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Section 4
Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente
104 — 106
Section parente
Sous-titre Ier DES SOCIÉTÉS TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL
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Sous-section 1
Société titulaire d'un office notarial constituée par des personnes physiques
2 — 10
Section 1 : Constitution de la société - Agrément et nomination
Sous-section 1 : Société titulaire d'un office notarial constituée par des personnes physiques
Sous-section 2 : Société titulaire d'un office notarial constituée par voie de fusion
Sous-section 3 : Sociétés titulaires d'un office notarial constituée par voie de scission
Sous-section 4 : Transformation d'une société titulaire d'un office en société civile professionnelle
Section 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales et parts d'industrie
Section 3 : Publicité - Entrée en fonctions
