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Section 3
Publicité - Entrée en fonctions
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Chapitre Ier
Dispositions générales
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Sous-section 1
Société titulaire d'un office notarial constituée par des personnes physiques
2 — 10
Sous-section 1 : Société titulaire d'un office notarial constituée par des personnes physiques
Sous-section 2 : Société titulaire d'un office notarial constituée par voie de fusion
Sous-section 3 : Sociétés titulaires d'un office notarial constituée par voie de scission
Sous-section 4 : Transformation d'une société titulaire d'un office en société civile professionnelle
