Article 79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du liquidateur en cas de décès des associés
Résumé Quand les associés meurent, on nomme un liquidateur qui fait le travail de l'administrateur provisoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 66, le liquidateur est désigné conformément aux dispositions de l'article 49 du décret du 30 juin 2023 susvisé. Il remplit les fonctions attribuées à l'administrateur provisoire par ce texte.
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