A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

I. - Le deuxième alinéa du a du 5° de l'article 2 (Modification des règles de retraite pour certains travailleurs)Art. 2Modification des règles de retraite pour certains travailleursUn décret modifie les règles de retraite pour certains travailleurs, comme les indépendants et les anciens prisonniers de guerre. s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du lendemain de la publication du présent décret.
L'article 1er (Modification des âges de départ à la retraite pour les anciens prisonniers de guerre)Art. 1Modification des âges de départ à la retraite pour les anciens prisonniers de guerreLes âges de départ à la retraite pour les anciens prisonniers de guerre sont désormais calculés par rapport aux âges légaux actuels de la sécurité sociale, avec des réductions variables selon la durée de captivité. et les 2° et 3° de l'article 2 (Modification des règles de retraite pour certains travailleurs)Art. 2Modification des règles de retraite pour certains travailleursUn décret modifie les règles de retraite pour certains travailleurs, comme les indépendants et les anciens prisonniers de guerre. s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions du 1° de l'article 2 (Modification des règles de retraite pour certains travailleurs)Art. 2Modification des règles de retraite pour certains travailleursUn décret modifie les règles de retraite pour certains travailleurs, comme les indépendants et les anciens prisonniers de guerre. ne s'appliquent pas aux bénéficiaires de la retraite progressive à la date de la publication du présent décret.
III. - Le dernier alinéa du a et le b du 5° de l'article 2 (Modification des règles de retraite pour certains travailleurs)Art. 2Modification des règles de retraite pour certains travailleursUn décret modifie les règles de retraite pour certains travailleurs, comme les indépendants et les anciens prisonniers de guerre. s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.