Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Un décret modifie des règles et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D161-2-24-5, Art. D351-2, Art. D358-4, Art. D634-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D161-2-24-5-1 > >
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