Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de retraite pour certains travailleurs
Résumé. Un décret modifie les règles de retraite pour certains travailleurs, comme les indépendants et les anciens prisonniers de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-2-24-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D351-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D358-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D634-1 → Version 15
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-5, Art. D351-2, Art. D358-4, Art. D634-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-2-24-5-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-5-1