Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des âges de départ à la retraite pour les anciens prisonniers de guerre
Résumé. Les âges de départ à la retraite pour les anciens prisonniers de guerre sont désormais calculés par rapport aux âges légaux actuels de la sécurité sociale, avec des réductions variables selon la durée de captivité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-87 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-87