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Sous-Paragraphe 2

Retraite progressive

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Article D161-2-24-6

Pourcentage de durée de travail pour la retraite progressive des agents de la fonction publique

Code de la sécurité sociale

Article D161-2-24-5-1

Article D161-2-24-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de la sécurité sociale.

Résumé Un assuré avec une activité exclusive parmi celles listées dans l'article L. 311-3 (21°, 24°, 25°, 27°, 28°, 31°, 36° à 38°) ne peut pas demander une fraction de sa pension de retraite en application de l'article L. 161-22-1-5.

Ne peut solliciter le bénéfice du service d'une fraction de sa pension de retraite en application de l'article L. 161-22-1-5, l'assuré qui exerce à titre exclusif une des activités mentionnées aux 21°, 24°, 25°, 27°, 28°, 31°, 36° à 38° de l'article L. 311-3.

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Ne peut solliciter le bénéfice du service d'une fraction de sa pension de retraite en application de l'article L. 161-22-1-5, l'assuré qui exerce à titre exclusif une des activités mentionnées aux 21°, 24°, 25°, 27°, 28°, 31°, 36° à 38° de l'article L. 311-3.