Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret n°2024-755
Résumé Ce décret change les règles pour les pensions, mais pas pour ceux qui sont déjà en retraite progressive.
I. - Le deuxième alinéa du a du 5° de l'article 2 s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du lendemain de la publication du présent décret.
L'article 1er et les 2° et 3° de l'article 2 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions du 1° de l'article 2 ne s'appliquent pas aux bénéficiaires de la retraite progressive à la date de la publication du présent décret.
III. - Le dernier alinéa du a et le b du 5° de l'article 2 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2024.
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