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Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives à la déconsignation de sommes

32

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux autorisations environnementales

Résumé Les règles pour obtenir l'autorisation environnementale ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-2 > >

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1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R181-3 du Code de l'environnement

Résumé Les règles pour obtenir une autorisation environnementale en France ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-3 > >

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1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives au certificat de projet

Résumé Les règles sur le certificat de projet dans le Code de l'environnement sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Certificat de projet , Art. R181-4, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Art. R181-11 > >

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9 abrogés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au dossier de demande d'autorisation environnementale

Résumé Cet article change les règles pour faire une demande d'autorisation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dossier de demande, Art. R181-13, Art. D181-15-3 bis > >

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3 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de la demande d'autorisation environnementale

Résumé L'article 18 change la façon de demander une autorisation environnementale.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Dépôt de la demande > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-16 > >

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1 créé

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations et saisines préalables à la phase d'examen et de consultation

Résumé Il y a de nouvelles règles pour les informations et consultations avant d'examiner un projet environnemental.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Informations et saisines préalables à la phase d'examen et de consultation, Art. R181-16-1, Art. R181-16-2, Art. R181-16-3 > >

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4 créés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale

Résumé Les règles pour obtenir une autorisation environnementale ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Examen et recueil des avis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Phase d'examen et de consultation, Art. R181-17, Art. D181-17-1, Art. R181-18, Art. R181-19, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-22, Art. R181-23, Art. R181-24, Art. R181-25, Art. R181-26, Art. R181-27, Art. R181-28, Art. R181-29, Art. R181-30, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-32-1, Art. R181-33, Art. R181-33-1 > >

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1 créé

21 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions environnementales

Résumé Un décret a changé les règles pour les autorisations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-17-1 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'autorisation environnementale

Résumé Des règles sur les autorisations environnementales ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-20, Art. R181-18, Art. R181-19 > >

1 version

3 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rejet de la demande d'autorisation environnementale

Résumé Le Code de l'environnement précise maintenant quand une demande d'autorisation environnementale peut être refusée.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 2 : Rejet de la demande > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-34 > >

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1 créé

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la procédure de l'autorisation environnementale

Résumé Le décret change comment les gens sont consultés pour les projets environnementaux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Phase de consultation du public > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 3 : Consultation du public > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-36-1, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-38-1 > >

1 version

1 créé

6 modifiés

1 abrogé

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'environnement concernant l'autorisation environnementale

Résumé Les règles pour l'autorisation environnementale dans le Code de l'environnement ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-36, Art. R181-36-1, Art. R181-37, Art. R181-38 > >

1 version

4 modifiés

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'autorisation environnementale

Résumé L'article 26 modifie les règles pour obtenir une autorisation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-38-1 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale

Résumé Un décret récent change les règles pour obtenir une autorisation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Phase de décision, Art. R181-39 > >

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2 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R181-40 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change les règles pour obtenir une autorisation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-40 > >

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R181-41 du Code de l'environnement

Résumé Les règles pour obtenir une autorisation environnementale ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-41 > >

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1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R181-53-1 du Code de l'environnement

Résumé Le décret met à jour une règle sur les autorisations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-53-1 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles du code de l'environnement

Résumé L'article 31 modifie et supprime des règles pour les autorisations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-55 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R181-54-4 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé