JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4151-1 et D. 4151-16 ;

Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation pour le diplôme de docteur en maïeutique

Résumé Cet article change les règles pour le diplôme de docteur en maïeutique et crée une nouvelle section pour le troisième cycle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-34, Art. D613-7, Sct. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, Art. D635-1, Art. D635-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D635-8, Sct. Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique > >

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2 créés

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article D4151-1 du Code de la santé publique

Résumé Un décret récent a changé une partie du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4151-1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux étudiants en maïeutique

Résumé Les nouveaux étudiants en maïeutique après le 1er septembre 2024 suivent le nouveau décret, les autres suivent les anciennes règles.

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
II.-Sont régis par les dispositions des articles D. 635-1 et D. 635-5 du code de l'éducation, et D. 4151-1 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, les étudiants qui ont validé la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique, avant le 1er septembre 2024.

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3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux