Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4151-1 (Diplôme d'État de docteur en maïeutique)Art. D.4151-1Diplôme d'État de docteur en maïeutiqueLe diplôme de docteur en maïeutique (sage-femme) est un diplôme national régulé par des articles spécifiques et son obtention dépend de la validation de trois cycles d'études. et D. 4151-16 (Remplacement par des étudiants sages-femmes)Art. D.4151-16Remplacement par des étudiants sages-femmesLes étudiants sages-femmes peuvent remplacer des professionnels pendant trois mois, avec une attestation de validation de stages. ;
Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 (Modification des règles pour devenir sage-femme)Modification des règles pour devenir sage-femmeLa loi facilite l'accès à la profession de sage-femme en modifiant les règles de formation et en améliorant les conditions d'exercice. visant à faire évoluer la formation de sage-femme, notamment son article 3 (Modification des études de maïeutique)Art. 3Modification des études de maïeutiqueLes étudiants en maïeutique doivent maintenant réussir un troisième cycle et soutenir une thèse pour devenir sages-femmes, et ils peuvent accéder au troisième cycle. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Décrète :