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Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024

portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme de sage-femme en doctorat en maïeutique

Résumé. Le diplôme de sage-femme devient un doctorat en maïeutique avec une année d'études supplémentaires et une thèse à partir de septembre 2024.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4151-1 (Diplôme d'État de docteur en maïeutique) et D. 4151-16 (Remplacement par des étudiants sages-femmes) ;

Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 (Modification des règles pour devenir sage-femme) visant à faire évoluer la formation de sage-femme, notamment son article 3 (Modification des études de maïeutique) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Décrète :

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Modification du diplôme de sage-femme

Résumé. Le diplôme de sage-femme devient un doctorat en maïeutique avec une année d'études supplémentaires et une thèse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-34 : Attribution automatique du grade de master
→ Version 16 : Ajout d’un diplôme de santé
Code de l'éducationArt. D613-7 : Diplômes nationaux dans le domaine de la santé
→ Version 5 : Ajout de nouveaux diplômes « bis » et d'un titre supplémentaire
Code de l'éducationSct. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
- Code de l'éducation
Art. D612-34, Art. D613-7, Sct. Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, Art. D635-1, Art. D635-5

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D635-8 : Le troisième cycle des études de maïeutiqueCode de l'éducationSct. Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
- Code de l'éducation
Art. D635-8, Sct. Sous-section 4 : Le troisième cycle et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
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Modification du diplôme de sage-femme en docteur en maïeutique

Résumé. Le diplôme de sage-femme devient un diplôme de docteur en maïeutique, avec des modifications dans les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Application du décret aux étudiants en maïeutique

Résumé. Les nouveaux étudiants en maïeutique après le 1er septembre 2024 suivent le nouveau décret, les autres suivent les anciennes règles.

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
II.-Sont régis par les dispositions des articles D. 635-1 (Obtention du diplôme de docteur en maïeutique) et D. 635-5 (Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutique) du code de l'éducation, et D. 4151-1 (Diplôme d'État de docteur en maïeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, les étudiants qui ont validé la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique, avant le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4