JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 3

Article 3

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Nouvelle structuration du troisième cycle des études de maïeutique et mise à jour des référentiels

Résumé Un nouveau cycle d'études en maïeutique est ajouté et un diplôme est donné après une thèse.

I.-Au chapitre V du titre III du livre VI du code de l'éducation, il est inséré un article L. 635-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 635-2.-Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
« Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle sont fixés par voie réglementaire.
« Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. »

II. ‒ Au 2° de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique, après le mot : « odontologie », il est inséré le mot : «, maïeutique ».
III.-Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.
IV.-Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

I.-Au chapitre V du titre III du livre VI du code de l'éducation, il est inséré un article L. 635-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 635-2.-Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

« Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle sont fixés par voie réglementaire.

« Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice. »

II. ‒ Au 2° de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique, après le mot : « odontologie », il est inséré le mot : «, maïeutique ».

III.-Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.

IV.-Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.