Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024

Article 3

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Article 3

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
II.-Sont régis par les dispositions des articles D. 635-1 (Obtention du diplôme de docteur en maïeutique) et D. 635-5 (Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutique) du code de l'éducation, et D. 4151-1 (Diplôme d'État de docteur en maïeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, les étudiants qui ont validé la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique, avant le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Application du décret aux étudiants en maïeutique

Résumé. Les nouveaux étudiants en maïeutique après le 1er septembre 2024 suivent le nouveau décret, les autres suivent les anciennes règles.

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
II.-Sont régis par les dispositions des articles D. 635-1 (Obtention du diplôme de docteur en maïeutique) et D. 635-5 (Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutique) du code de l'éducation, et D. 4151-1 (Diplôme d'État de docteur en maïeutique) du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, les étudiants qui ont validé la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique, avant le 1er septembre 2024.

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