Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4151-1

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Modification du diplôme de sage-femme en docteur en maïeutique

Résumé. Le diplôme de sage-femme devient un diplôme de docteur en maïeutique, avec des modifications dans les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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