Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi organique du 20 novembre 2023
Résumé Certaines règles de la loi du 20 novembre 2023 commencent à s'appliquer dès demain.
Les 2° et 26° de l'article 1er la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
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