Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions prises pour l'application des 8° et 26° de l'article 1er de la loi organique du 20 novembre 2023

Article suivant

Article 1

Modification et abrogation des articles du décret n°72-355 du 4 mai 1972

JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insération de nouveaux titres dans le Code de la Justice

Résumé L'article 5 du décret de juin 2024 organise les sections sur le détachement judiciaire, l'intégration directe et les magistrats temporaires.

1° Avant l'article 32, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 4 : Du détachement judiciaire » ;
2° Avant l'article 33, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 5 : De l'intégration directe » ;
3° Avant l'article 35-1, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 6 : Des magistrats exerçant à titre temporaire ».

1 version

Historique des versions

Version 1

1° Avant l'article 32, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 4 : Du détachement judiciaire » ;

2° Avant l'article 33, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 5 : De l'intégration directe » ;

3° Avant l'article 35-1, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 6 : Des magistrats exerçant à titre temporaire ».