Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets
Résumé. Cet article supprime des règles dans des décrets plus anciens, notamment celles sur les indemnités des directeurs de police municipale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 2Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000Art. 1 → Version 2Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 2Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006Sct. Chapitre 3 : Disposition créant le régime indemnitaire des directeurs de police municipale.Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006Art. 4 → Version 1
- Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006Sct. Chapitre 3 : Disposition créant le régime indemnitaire des directeurs de police municipale., Art. 3, Art. 4