Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-614 du 26 juin 2024 - art. 8
Créé le 21 janvier 2000 · En vigueur du 24 octobre 2003 au 31 décembre 2024
L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de technicité accordées dans les conditions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et, le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.