Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000

Article 2

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Article 2

L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de technicité accordées dans les conditions du

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

et, le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions du

décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002

.

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En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au mardi 31 décembre 2024

En vigueur du vendredi 21 janvier 2000 au jeudi 23 octobre 2003

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