Abrogé par Décret n°2024-614 du 26 juin 2024 - art. 8
Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 janvier 2025
L'indemnité spéciale de fonctions instituée par l'article 1er du présent décret est cumulable avec l'indemnité d'administration et de technicité accordée dans les conditions fixées par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et, le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.