Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Le décret s'applique dès demain, sauf l'article 8 qui commence le 1er janvier 2025.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve de son article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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