Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions pour le gazole non routier
Résumé. Des nouvelles règles sur les taxes pour le gazole non routier ont été créées et modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Section 2 bis : Dispositions applicables à l'accise sur le gazole utilisé pour des usages non routiersDécret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 37-1 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Sous-section 1 : Constatation de l'acciseDécret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Paragraphe 2 : Mesures de suivi et de gestionDécret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 37-6 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 37-7 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 37-8 → Version 1
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Section 2 bis : Dispositions applicables à l'accise sur le gazole utilisé pour des usages non routiers, Art. 37-1, Sct. Sous-section 1 : Constatation de l'accise, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de suivi et de gestion, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 69-1 → Version 1
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 69-1