Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et modification de dispositions réglementaires
Résumé. Le texte supprime une règle et en change trois autres pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014Art. 5 → Version 3
- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014Art. 1 → Version 3DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014Art. 2 → Version 3DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014Art. 4 → Version 3
- DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4