Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions réglementaires
Résumé Le texte supprime une règle et en change trois autres pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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3 modifiés
1 abrogé
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