Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif à l'immatriculation des véhicules
Résumé. Les règles pour enregistrer les voitures en France ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. 1 → Version 4
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018Art. 1