JORF n°0147 du 23 juin 2024

Décret n°2024-579 du 21 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 et R. 3222-13 à R. 3222-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2, L. 2512-17 et L. 2521-3 modifiés par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 20 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Des changements sont apportés aux règles des pompiers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé L'article 2 modifie des règles militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1321-19 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un décret a changé une règle du Code de la défense pour mieux protéger la nation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1321-20 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense

Résumé Un article a modifié des règles de défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1321-23 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé Le Code de la défense a été mis à jour par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1321-24-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé Un article du Code de la défense a été changé, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3222-17 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'Intérieur, des Outre-mer et des Armées doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin