Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans le code de la défense
Résumé On remplace « de l'aviation civile » par « des transports » dans un texte de loi sur la défense.
Au troisième alinéa de l'article R. 1321-24-1 du code de la défense, les mots : « de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « des transports ».
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