Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une sous-section du code de la défense
Résumé Le nom d'une section du code de la défense change pour inclure 'Brigade de sapeurs-pompiers de Paris'.
L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 1
« Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ».
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