JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 3

Article 3

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Missions des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les pompiers de Paris ont des missions à remplir, définies par la loi.

L'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1321-20.-Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1321-20.-Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. »