Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision quinquennale du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques
Résumé Le schéma de gestion des risques est révisé tous les cinq ans après une évaluation.
L'article R. 1321-23 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La révision du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation de la mise en œuvre du précédent schéma. »
1 version