Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1321-19 du code de la défense
Résumé L'article R. 1321-19 du code de la défense change de mots et supprime un paragraphe.
L'article R. 1321-19 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, » sont remplacés par les mots : « le service d'incendie et de secours compétent » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé de la sécurité civile » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
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