Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change plusieurs règles dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-65 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-66-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-69 → Version 7Code de l'éducationArt. D337-82 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-65, Art. D337-66-1, Art. D337-69, Art. D337-82