Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénal
Résumé. Les règles de sécurité routière sont mieux expliquées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R131-4-1 → Version 2Code pénalArt. R711-1 → Version 16
- Code pénalArt. R131-4-1, Art. R711-1