Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 121-6 concernant la circulation sur le réseau routier et le franchissement de passages à niveau
Résumé De nouvelles règles sont ajoutées pour conduire sur certaines routes, traverser des passages à niveau et passer des ponts.
L'article R. 121-6 est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis La circulation sur une portion du réseau routier prévue à l'article R. 411-17 ; »
2° Après le 10° bis, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° ter Le franchissement des passages à niveau prévu aux I, II et III de l'article R. 422-3 ;
« 10° quater Le passage des ponts prévu à l'article R. 422-4 ; ».
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