Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Un décret de juin 2024 change les règles de deux articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3354-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3354-7 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3354-5, Art. R3354-7