Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article R225-3-1 du Code de la route
Résumé. Un nouveau règlement a été ajouté au code de la route.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R225-3-1 → Version 1
- Code de la route.Art. R225-3-1