Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires et des dispositions applicables aux infirmiers
Résumé Les règles pour les infirmiers sont mises à jour pour correspondre aux lois locales.
I.-Aux articles R. 243-2, R. 244-2 et R. 245-2, la ligne :
«
|R. 235-6|résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016| |:-------|:-----------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 235-6|résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024| |:-------|:----------------------------------------------|
».
II.-Après le 3° des articles R. 243-3 et R. 244-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Au II de l'article R. 235-6, les mots : “ dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ».
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