JORF n°0135 du 11 juin 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Le texte change des règles de la circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R327-2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R327-2