Décret n°2024-527 du 9 juin 2024

Article 5

Créé le 10 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41, de l'article R. 176-1-2, de l'article R. 208, de l'article R. 305, de l'article R. 320 et de l'article R. 335 du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.

Effets de cet article

cite

 Code électoralart. R335

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024