JORF n°0109 du 12 mai 2024

Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 et L. 124-9 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 742-1, R. 412-4 et R. 742-1 à R. 742-8 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 à R. 212-10-20 et R. 212-87 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles du sport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-3 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles de l'article R212-10 du Code du sport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des changements ont été faits aux règles pour les diplômes dans le sport et l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > >

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Article 4

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Modification du Code du sport

Résumé L'article 4 modifie une règle du Code du sport

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-5 > >

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Article 5

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Modification de l'article R212-10-6 du Code du sport

Résumé Un décret a changé une règle du Code du sport, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-6 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 6 modifie les règles du sport, mais ne précise pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-10 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Certaines règles du sport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-11 > >

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Article 8

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Création d'une disposition spécifique pour l'exercice des activités sportives

Résumé Un nouveau décret encadre les activités sportives en France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-14-1 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du Code du Sport

Résumé Une règle du Code du sport a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-15 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 10 met à jour des règles du Code du sport pour qu'elles soient plus adaptées aux nouveaux besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-17 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des changements ont été faits à des règles dans le Code du sport, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-20 > >

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Article 12

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Création d'un nouvel article au Code du sport

Résumé Un nouvel article a été ajouté au code du sport pour régler les pratiques sportives.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-20-1 > >

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Article 13

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Dispositions relatives à la délivrance du diplôme dans le cadre du sport

Résumé Cet article explique comment on obtient un diplôme de sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21 > >

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Article 14

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Modification du Code du Sport

Résumé Les fédérations sportives doivent maintenant suivre des règles précises pour former les entraineurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-87 > >

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Article 15

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Abrogation de dispositions du Code du Sport

Résumé Deux règles du Code du Sport sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-9, Art. R212-10-7 > >

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Article 16

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret est en vigueur dans 30 jours.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.

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Article 17

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Exécution du décret par les ministres compétentes

Résumé Les ministres de l'éducation et des sports doivent appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet