Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-10-5

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Extension des unités validées par le jury dans les diplômes du sport

Résumé. La réforme élargit les unités validées par le jury dans les diplômes du sport en incluant celles liées à la formation complémentaire et en modifiant les articles qui régissent leur attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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