Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 212-10-11 du Code du travail
Résumé L'article a été changé pour mieux expliquer les règles et ce qu'on entend par blocs de compétences pour un diplôme.
L'article R. 212-10-11 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le respect des dispositions des articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail ; »
2° Au 2° du II, après les mots : « toutes les unités capitalisables », les mots : « constitutives du diplôme » sont remplacés par les mots : « ou blocs de compétences constitutifs du diplôme, ».
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