Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des exigences pour la formation des professionnels du sport
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R212-10-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles pour la formation des professionnels du sport
Code du sport · art. R212-10-11 (VD)
Règlement intérieur des organismes de formation
Code du travail · art. L6352-3
Convention obligatoire pour les actions de formation
Code du travail · art. L6353-1
Informations obligatoires avant inscription en formation
Code du travail · art. L6353-8
Finalité des informations demandées par les organismes de formation
Code du travail · art. L6353-9
Contrat de formation entre un stagiaire et un organisme
Code du travail
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.