Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-10-14-1

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Demande d'une nouvelle habilitation pour cinq ans

Résumé. Un organisme de formation peut demander une nouvelle habilitation pour cinq ans si le diplôme ou certificat qu'il proposait est remplacé, à condition de respecter certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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