Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'une nouvelle habilitation pour cinq ans
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
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Art. R212-10-14-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance