Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une sanction pour les organismes de formation en sport
Résumé. Le recteur peut désormais supprimer ou réduire la délégation liée aux tests préalables à l’entrée en formation pour les organismes de formation en sport.
A modifié les dispositions suivantes :