Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-10-15

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Ajout d'une sanction pour les organismes de formation en sport

Résumé. Le recteur peut désormais supprimer ou réduire la délégation liée aux tests préalables à l’entrée en formation pour les organismes de formation en sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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