Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé Des changements ont été faits aux règles pour les diplômes dans le sport et l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > >
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