Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé Des changements ont été faits à des règles dans le Code du sport, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-20 > >
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