Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé L'article 10 met à jour des règles du Code du sport pour qu'elles soient plus adaptées aux nouveaux besoins.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-10-17 > >
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