Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 212-10 du Code
Résumé L'article 2 change des mots dans l'article R. 212-10 pour parler de validation de formation.
L'article R. 212-10 du même code est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « techniques » est supprimé ;
2° Au 1° du second alinéa, les mots : « suivi avec succès la partie du programme de formation rendue obligatoire » sont remplacés par les mots : « validé par la voie de la formation initiale et continue les unités capitalisables, unités de formation ou blocs de compétences obligatoires ».
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