Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la délivrance du diplôme dans le cadre du sport
Résumé Cet article explique comment on obtient un diplôme de sport.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21 > >
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