Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-6

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Ajout d'une information sur les blocs de compétence validés

Résumé. Le jury de validation des diplômes sportifs informe désormais aussi des blocs de compétence validés.

A modifié les dispositions suivantes :

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