Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 212-10-6 du Code du travail
Résumé Les blocs de compétences sont maintenant reconnus comme des unités capitalisables dans le Code du travail
Au premier alinéa de l'article R. 212-10-6 du même code, après les mots : « unités capitalisables, » sont insérés les mots : « les blocs de compétences, ».
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