Décret n°2024-421 du 10 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données , Art. R2321-1-6, Sct. Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine , Art. R2321-1-7, Art. R2321-1-8, Art. R2321-1-9, Art. R2321-1-10, Art. R2321-1-11, Sct. Sous-section 3 : Communication de données , Art. R2321-1-12, Art. R2321-1-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité , Art. R2321-1-14, Art. R2321-1-15, Sct. Sous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels , Art. R2321-1-16, Art. R2321-1-17, Art. R2321-1-18, Art. R2321-1-19, Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2321-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2321-3, Art. R2321-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de sécurité informatique

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité informatique pour mieux prévenir et gérer les cyberattaques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de donnéesCode de la défenseArt. R2321-1-6 : Compensation des surcoûts pour la sécurité informatiqueCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Blocage
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données , Art. R2321-1-6, Sct. Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine , Art. R2321-1-7, Art. R2321-1-8, Art. R2321-1-9, Art. R2321-1-10, Art. R2321-1-11, Sct. Sous-section 3 : Communication de données , Art. R2321-1-12, Art. R2321-1-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité , Art. R2321-1-14, Art. R2321-1-15, Sct. Sous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels , Art. R2321-1-16, Art. R2321-1-17, Art. R2321-1-18, Art. R2321-1-19, Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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