Décret n°2024-421 du 10 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R9-12-8

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Modification du code sur la sécurité informatique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des postes et des communications électroniques pour améliorer la sécurité des systèmes d'information, notamment en précisant les obligations des opérateurs et en introduisant de nouvelles règles pour la conservation et la transmission de données.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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