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Modification du code sur la sécurité informatique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation et extension du champ d’action
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ applicatif et ajout obligatoire des informations temporelles
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les opérateurs concernés et leur obligation d’information
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorientation vers un dispositif de rémunération
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références législatives et du cadre d’autorisation
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'application des opérateurs
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des obligations d’information aux opérateurs désignés
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R9-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision du champ d’application des surcoûts remboursés
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des décrets d’application
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R10-22
A modifié les dispositions suivantes :