Code de la défense

Article R2321-1-1

Article R2321-1-1

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Utilisation des marqueurs techniques pour la détection et l'analyse des menaces informatiques

Résumé Certains outils détectent les menaces informatiques et collectent des données pour les analyser, d'autres collectent des informations sur les communications ou les équipements touchés.

I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et l'analyse des seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

II. − Les dispositifs prévus au 2° du L. 2321-2-1 permettent :

1° Le recueil des données relatives aux communications électroniques émises et reçues par un équipement affecté par la menace ;

2° Ou le recueil de données sur un équipement affecté par la menace.


Historique des versions

Version 1

I. − Les dispositifs prévus au 1° du L. 2321-2-1 exploitant les marqueurs techniques définis à l'article R. 2321-1-4 permettent la détection des communications et programmes informatiques malveillants ainsi que le recueil et l'analyse des seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

II. − Les dispositifs prévus au 2° du L. 2321-2-1 permettent :

1° Le recueil des données relatives aux communications électroniques émises et reçues par un équipement affecté par la menace ;

2° Ou le recueil de données sur un équipement affecté par la menace.